Logements bouilloires : une proposition de loi pour protéger les locataires face aux canicules

Face à l’augmentation des températures et aux conséquences sanitaires des vagues de chaleur, une proposition de loi transpartisane vise à encadrer les logements qualifiés aujourd’hui de « bouilloires thermiques ». Objectif : les rendre progressivement impropres à la location à partir de 2030.

Surchauffe : un nouveau critère de précarité énergétique

Les logements surchauffés, mal ventilés et sans protection solaires sont en effet devenus un enjeu de santé publique. Selon la Fondation pour le logement, un tiers du parc serait ainsi concerné. La future loi prévoit donc d’inscrire la notion de « précarité énergétique d’été » dans la législation. Le confort d’été deviendrait alors un critère d’évaluation à part entière, et non un simple indicateur marginal dans le DPE.

Vers une meilleure information des futurs occupants

Pour mieux informer les locataires et les acquéreurs, le confort d’été devra figurer sur les annonces immobilières au même titre que les autres performances du logement. Le texte prévoit aussi une révision des règles de vote en copropriété pour simplifier l’installation de brise-soleil, de stores ou de volets. Quant aux bâtiments classés, l’avis des Architectes des Bâtiments de France ne serait plus bloquant, mais uniquement consultatif.

Un service minimum d’énergie étendu à l’année

Le second pilier de cette proposition est l’interdiction des coupures d’électricité pour impayés, y compris en dehors de la trêve hivernale. Cette mesure garantirait ainsi à chacun un accès minimal à l’électricité, indispensable pour faire fonctionner un ventilateur ou une climatisation en période de forte chaleur.

La Fondation estime à 48 milliards d’euros le coût total d’un plan national de lutte contre les bouilloires thermiques. Avec un financement partagé entre les aides publiques, les propriétaires et les dispositifs comme MaPrimeRénov’. Une mesure à la croisée des urgences sociales, écologiques et sanitaires.