Amiante en location : ce qui va changer pour les propriétaires et locataires d’ici 2027

Une nouvelle étape importante vient d’être franchie dans la lutte contre l’amiante en France. Un nouveau plan interministériel prévoit plusieurs mesures qui vont avoir un impact direct sur la vie des propriétaires, locataires et bailleurs. Parmi les nouveautés majeures : la future obligation de joindre un état d’amiante lors de la signature d’un bail de location, avec une entrée en vigueur prévue dès janvier 2027. D’autres changements vont concerner la prévention lors de travaux et la gestion des risques dans les bâtiments, avec des conséquences concrètes pour tous ceux qui occupent ou gèrent un logement construit avant 1997. Voici ce que vous devez anticiper dès aujourd’hui.

Amiante en location : une nouvelle obligation dès janvier 2027

Jusqu’à présent, le diagnostic amiante n’était obligatoire que lors de la vente d’un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997, pas lors de sa location. Cela va changer : un décret attendu en Conseil d’État va enfin rendre obligatoire la remise d’un état d’amiante au locataire, à annexer au contrat de location, à partir de janvier 2027.

Concrètement, cela concerne tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997, qu’il s’agisse d’appartements ou de maisons. Les propriétaires bailleurs auront donc l’obligation de faire réaliser un repérage amiante, puis de transmettre ce document lors de la signature ou du renouvellement du bail. Cette évolution, attendue depuis la loi ALUR de 2014, vise à mieux protéger les locataires et à leur permettre d’être informés sur la présence éventuelle d’amiante dans leur futur logement.

• Qui est concerné ? Tous les propriétaires qui louent un logement construit avant 1997.
• À partir de quand ? Janvier 2027.
• Quels logements ? Toutes les locations (vides ou meublées), hors exceptions qui pourraient être précisées dans le décret à venir.

Information renforcée sur le risque amiante pour les locataires

Outre la remise du diagnostic, le futur décret prévoit aussi qu’un support d’information sera remis au locataire sur les risques d’exposition à l’amiante, notamment en cas de travaux de bricolage ou d’aménagement. L’objectif est de prévenir les gestes à risque, comme percer un mur ou enlever un revêtement, qui pourraient libérer des fibres d’amiante.

Ce support d’information devrait expliquer :

• Quels matériaux peuvent contenir de l’amiante dans le logement.
• Quels sont les gestes à éviter lors de petits travaux.
• Comment agir et qui contacter en cas de doute sur la présence d’amiante.

Cette mesure de prévention vise à réduire les expositions accidentelles, notamment chez les locataires qui effectuent eux-mêmes des travaux d’entretien ou de décoration.

Travaux et bricolage : de nouvelles précautions à prévoir

Le plan prévoit aussi d’intensifier l’information des particuliers, propriétaires comme locataires, sur la nécessité de faire réaliser un repérage amiante avant des travaux. Si vous prévoyez de rénover, percer, casser ou modifier une partie de votre logement construit avant 1997, il est fortement conseillé de vous renseigner sur la présence éventuelle d’amiante.

Des brochures et guides pratiques seront diffusés dans les prochains mois pour expliquer, simplement, comment gérer ces situations et à qui s’adresser. Les notaires, agents immobiliers et fédérations de propriétaires seront aussi mobilisés pour relayer ces informations et accompagner les particuliers dans leurs démarches.

Bâtiments et écoles : vers un état des lieux renforcé

Le plan interministériel prévoit également un état des lieux du parc de bâtiments publics et privés, en commençant par les écoles, dont plus de 80 % datent d’avant 1997. Des enquêtes seront menées pour recenser les diagnostics amiante déjà réalisés, avec la volonté d’améliorer la gestion des risques dans les établissements accueillant du public.

Pour les particuliers, cela signifie que la vigilance sur la présence d’amiante dans les parties communes d’immeubles (cages d’escalier, caves, locaux techniques, etc.) va aussi être renforcée. Si vous êtes copropriétaire ou membre d’un conseil syndical, attendez-vous à ce que le sujet de l’amiante soit de plus en plus présent dans la gestion quotidienne de la copropriété.

Ce que vous pouvez anticiper dès aujourd’hui

Même si l’obligation du diagnostic amiante en location ne s’appliquera qu’à partir de janvier 2027, il est conseillé de s’y préparer dès maintenant si vous êtes propriétaire bailleur d’un logement construit avant 1997. Faire réaliser un repérage amiante en amont vous évitera d’être pris de court lors d’une prochaine mise en location.

• Pensez à vérifier si un diagnostic amiante existe déjà pour votre bien. S’il est ancien, il peut être utile de le faire mettre à jour.
• Informez-vous sur les gestes à éviter lors de petits travaux, que vous soyez bailleur ou locataire.
• En copropriété, échangez avec votre syndic sur la gestion du dossier technique amiante (DTA) et sur les éventuelles démarches à prévoir dans les parties communes.

Enfin, gardez à l’esprit que ces évolutions réglementaires s’accompagnent d’une volonté d’informer et de protéger tous les occupants des logements concernés. Anticiper ces changements, c’est garantir la sécurité de tous et éviter les mauvaises surprises pour demain.