DPE : le gouvernement encadre plus fermement la profession pour limiter les abus

Depuis l’interdiction progressive des logements les plus énergivores à la location, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a pris une place centrale dans la régulation du marché immobilier. Cet outil, qui évalue la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement, influence désormais directement sa valeur et son exploitabilité. Mais cette importance accrue a entraîné un développement inquiétant de diagnostics de complaisance, aux résultats volontairement surévalués.

Un plan d’action en dix mesures

Pour contrer ces dérives, la ministre du Logement, Valérie Létard, a dévoilé une série de mesures visant à restaurer la fiabilité du DPE. L’une des principales évolutions repose sur l’exploitation de l’intelligence artificielle, capable de repérer automatiquement les évaluations suspectes : délais d’intervention anormalement courts, incohérences entre logements similaires ou notes situées à la limite d’un changement de classe. En cas d’anomalie détectée, un contrôle par un organisme certificateur sera déclenché. L’objectif est de tripler le nombre de contrôles annuels.

Vérification renforcée des diagnostiqueurs

Chaque professionnel sera dorénavant identifiable via un QR code personnel, permettant alors à tout usager de vérifier son statut et sa certification. En cas de radiation ou de suspension, le diagnostiqueur disparaîtra du registre officiel de l’Ademe. Des outils de géolocalisation seront également utilisés pour s’assurer que le diagnostic est bien effectué sur place. Si ce n’est pas le cas, il sera considéré comme invalide.

Une neutralité renforcée pendant l’intervention

Pour garantir l’indépendance du diagnostiqueur, le rapport ne sera plus remis immédiatement après la visite. Il sera transmis dans un second temps, afin d’éviter toute tentative de pression ou d’influence de la part du propriétaire ou de l’occupant. Ce changement vise à garantir une évaluation objective, fondée sur des critères techniques uniquement.

Vers un cadre professionnel structuré

En parallèle, une mission parlementaire va étudier la création d’un cadre national pour la profession. Ce futur organisme pourrait jouer un rôle de régulation, fixer des standards de qualité et accompagner les diagnostiqueurs dans l’exercice de leur mission. L’ensemble de ces mesures poursuit un objectif clair : garantir que le DPE reste un outil fiable, équitable et au service de la transition énergétique.