Bonneville est une commune de la Haute-Savoie, entre Saint-Pierre-en-Faucigny et Vougy. C’est une localité exceptionnelle par son paysage pittoresque, caractérisé par des montagnes et de la verdure à profusion. Elle accueille à peu près 13.500 habitants dans sa vaste superficie. Manquer à fournir les Diagnostics immobiliers à Bonneville obligatoires au moment d’une transaction d’un bien peut entraîner des sanctions importantes pour le propriétaire. Si les diagnostics sont oubliés ou sont erronés, l’acheteur ou le locataire peut exiger une réduction de prix, voire l’annulation du contrat s’il prouve qu’il a été trompé. Vous risquez donc une lourde amende atteignant jusqu’à 1 500 € pour les diagnostics effectués par un professionnel non certifié. En cas de dol intentionnel (tromperie), l’autre partie peut vous poursuivre en justice, allant jusqu’à la non-considération de la vente ou du bail.
Il est important de procéder aux diagnostics de vente dès que vous décidez de vendre votre bien. En effet, certains des résultats que vous obtiendrez, notamment ceux du DPE seront mentionnés dans votre publicité immobilière. Ce constat d’énergie doit donc être réalisé avant toute la transaction. Le reste des Diagnostics vente à Bonneville peuvent se compléter au fur et à mesure de la transaction, mais au plus tard avant la signature de votre contrat. Ils doivent figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) que vous fournirez aux acheteurs.