Chaudière gaz interdite dans le neuf dès 2027 ? Ce que change le décret n°2026-863 pour votre future maison

Vous prévoyez de construire une maison neuve et vous pensiez installer une chaudière à gaz ? Un nouveau décret, le n°2026-863 du 12 septembre 2026, vient rebattre les cartes. À partir du 1er janvier 2027, les constructions neuves devront respecter un seuil d’émissions de CO2 qui écarte, dans la plupart des cas, les chaudières fonctionnant aux énergies fossiles.

Ce texte s’applique progressivement jusqu’en 2030 et prévoit quelques dérogations très encadrées. Voici, en langage clair, ce que cela change concrètement pour votre projet de construction et comment vous organiser dès maintenant.

Ce que dit le décret n°2026-863 sur le chauffage des bâtiments neufs

Le décret n°2026-863 du 12 septembre 2026 fixe des exigences de performance environnementale pour les équipements de :

• chauffage,
• refroidissement (climatisation),
• production d’eau chaude sanitaire.

Ces règles concernent la construction de bâtiments neufs ou de parties de bâtiments neufs, dans le cadre de la réglementation environnementale actuelle (souvent appelée RE2020).

Le principe est simple sur le papier : l’énergie que vous utilisez pour vous chauffer ou produire votre eau chaude ne doit pas dépasser un certain niveau d’émissions de gaz à effet de serre.

Le seuil de 79 gCO2/kWh : pourquoi il écarte le gaz dans le neuf

Le décret fixe un seuil de performance environnementale à respecter : l’équipement installé doit conduire à des émissions inférieures à 79 grammes équivalent CO2 par kilowattheure d’énergie finale en PCI.

Ce seuil est calculé à partir d’un coefficient de transformation propre à chaque type d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.). Concrètement, avec ce niveau de 79 gCO2/kWh :

• les chaudières à gaz sont, en pratique, écartées dans les constructions neuves,
• les autres systèmes fonctionnant aux énergies fossiles (gaz, fioul, etc.), y compris les systèmes hybrides, sont également visés.

Le texte indique clairement qu’il empêche l’installation, dans une construction neuve, des chaudières à gaz et, en général, des chaudières fonctionnant aux énergies fossiles, même en appoint. Autrement dit, si vous déposez un permis de construire pour un logement neuf après certaines dates clés (voir plus bas), il ne sera plus possible de prévoir un chauffage principal au gaz dans ce bâtiment, sauf cas de dérogation.

À qui et à partir de quand s’appliquent ces nouvelles règles ?

Le décret prévoit un calendrier d’application progressif selon le type de bâtiment et la date de dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable :

• À compter du 1er janvier 2027 : application aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation. Cela concerne directement les particuliers qui déposent un permis de construire pour une maison neuve ou un logement neuf à cette date ou après.
• À compter du 1er janvier 2028 : application aux constructions sous maîtrise d’ouvrage d’un organisme public (au sens de l’article L.235-1 du code de l’énergie).
• À compter du 1er janvier 2030 : application à tous les autres bâtiments.

Ce qui compte pour savoir si vous êtes concerné, ce n’est pas la date de début des travaux, mais la date de dépôt de votre permis de construire ou de votre déclaration préalable.

Les exceptions prévues et le rôle de l’audit énergétique

Le décret n°2026-863 ne ferme pas totalement la porte aux énergies fossiles, mais les exceptions sont limitées et encadrées.

Cas dans lesquels le seuil de 79 gCO2/kWh ne s’applique pas

Le texte prévoit que le seuil de 79 gCO2/kWh ne s’applique pas :

• aux équipements permettant le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid,
• aux équipements utilisés en secours (par exemple, un système de chauffage de secours en cas de défaillance du système principal),
• à certaines extensions de bâtiments, dans des cas précis.

Dérogations pour les extensions de bâtiments

Pour les extensions de bâtiments, le décret prévoit des dérogations lorsque :

• la situation est liée à une non-conformité à des servitudes ou à des dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété,
• les travaux d’extension n’incluent pas l’installation d’un nouvel équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire,
• et que la surface de l’extension est inférieure à 150 m² ou à 30 % de la surface du bâtiment existant.

Dans ces cas, il est possible de bénéficier d’une dérogation au dispositif, à condition de la justifier.

Une note à conserver pendant toute la durée de vie de l’équipement

Pour faire valoir une dérogation, le maître d’ouvrage (celui qui porte le projet de construction ou d’extension) doit disposer d’une note justificative. Cette note peut être réalisée :

• par un professionnel de l’installation des dispositifs de chauffage,
• ou par un professionnel qualifié pour la réalisation de l’audit énergétique (l’audit énergétique est une étude détaillée qui analyse la performance énergétique d’un bâtiment et les scénarios d’amélioration).

Cette note doit être conservée pendant toute la durée de vie de l’équipement concerné. Pour vous, particulier, cela signifie qu’en cas de dérogation, ce document accompagnera durablement votre installation de chauffage et pourra vous être demandé en cas de contrôle ou de revente.

Comment anticiper si vous construisez ou agrandissez un logement

Ce décret s’inscrit dans un mouvement de sortie progressive des énergies fossiles dans le neuf, en cohérence avec la réglementation environnementale et la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments.

Si vous avez un projet de construction ou d’extension, voici ce que vous pouvez anticiper dès maintenant :

• Si votre permis de construire sera déposé à partir du 1er janvier 2027 pour un logement neuf, prévoyez d’emblée un système de chauffage et de production d’eau chaude compatible avec le seuil de 79 gCO2/kWh. Le gaz en chauffage principal sera, en règle générale, écarté.
• Si vous envisagez une extension de moins de 150 m² ou représentant moins de 30 % de la surface existante, et sans nouvel équipement de chauffage ou d’eau chaude, votre cas peut relever des dérogations prévues. Une analyse précise sera nécessaire.
• Si vous comptez vous appuyer sur une dérogation (raccordement à un réseau de chaleur, équipement de secours, contraintes de servitudes ou de droit des sols), prévoyez la réalisation de la note justificative par un professionnel qualifié pour l’audit énergétique ou par un installateur de chauffage.

En règle générale, plus votre projet est anticipé, plus il est simple de choisir des solutions de chauffage compatibles avec les nouvelles règles, d’optimiser votre future facture d’énergie et de préparer de bons résultats en diagnostic de performance énergétique (DPE) le jour où vous souhaiterez vendre ou louer.

Conclusion

À la question "Puis-je installer une chaudière à gaz dans une construction neuve à partir de 2027 ?", le décret n°2026-863 apporte une réponse très restrictive : pour les logements neufs dont le permis sera déposé à compter du 1er janvier 2027, l’installation d’une chaudière gaz ou d’un autre équipement fonctionnant aux énergies fossiles est en pratique exclue, sauf cas de dérogation bien précis.

Si vous avez un projet de maison neuve ou d’extension, il devient essentiel d’intégrer ces nouvelles exigences environnementales dès la conception et de vérifier, au cas par cas, si vous entrez dans le cadre général ou dans l’une des exceptions. Un professionnel qualifié en audit énergétique, comme ceux mobilisés par MÔLE DIAGNOSTICS, peut vous aider à y voir clair et à documenter votre situation lorsque cela est nécessaire.